Conditions générales de Vente des produits vendus sur www.lespritcurseur.com
Objet :
Les présentes conditions régissent la vente et l’offre de vente sur le site internet www.lespritcurseur.com détenu par VISAVI-PROTECT (LABO D) de produits d’hygiène, de protections et de cosmétiques destinés à un usage personnel. La société conserve le droit à tout moment de modifier ses conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer le fonctionnement du site.
Les produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lespritcurseur.com de VISAVI-PROTECT. La société se réserve le droit à tout moment de modifier l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présents sur le site est destinée à la France métropolitaine sauf commandes particulières
Le prix
Les prix des produits commercialisés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (tva et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indications contraires et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine est payable en euros.
VISAVI-PROTECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de VISAVI-PROTECT jusqu’au paiement complet du prix.
Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés dès la possession physique des produits commandés.
Modalité d’achat en ligne :
Pour passer commande via www.lespritcurseur.com le client doit au préalable renseigner ses informations personnelles, le plus précisément possible. Aucune autre inscription n’est demandée à part celle enregistrée lors de l’acte d’achat. A la suite de son inscription le client reçoit un email de confirmation, cette étape constitue la preuve de son consentement.
Commande :
Vous pouvez passer commande via internet par mail sur contact@lespritcurseur.com
Les informations contractuelles sont rédigées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société VISAVI-PROTECT se garde le droit de ne pas confirmer ni enregistrer votre commande en présence de problème d’approvisionnements ou de difficultés dans l’établissement de votre commande. S’il existe un contentieux sur le paiement total ou partiel d’une ancienne commande, la société se réserve le droit d’annuler toute nouvelle commande en cours.
Validation de la commande et récapitulatif
Toute commande sur le site www.lespritcurseur.com suppose l’adhésion à ces présentes conditions générales.
Toute commande confirmée entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente sans exceptions ni réserves.
L’enregistrement des données fournies implique l’obligation de payer le prix indiqué et vaudra preuve de transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Modalités de Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire en ligne via la plateforme de paiement Stripe. Le processus de paiement dispose du système sécurisé de cryptage SSL afin de protéger les données liées à vos moyens de paiement.
Le débit de la carte s’effectue à l’acte d’achat de la commande.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Retours
Concernant le retour des produits, ceux-ci sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retours sont à votre charge le temps de la réception du produit dans nos locaux et vous seront remboursés sur la base du tarif facturé avec présentation de justificatifs.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, la société VISAVI-PROTECT procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
-La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
-La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
-La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
-La fourniture de biens qui ont été descellé par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site l’espritcurseur.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour des produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande nous vous informerons par mail de l’annulation et aucun débit ne sera effectué.
Toute commande d’une quantité de plus de 250 euros devra être au préalable validée avec nous en nous contactant par mail à contact@lespritcurseur.com
La quantité d’article identique pour une commande est limitée à 15 pièces d’articles identiques sauf pour les masques.
Livraison et délais
En France métropolitaine, la livraison est effectuée par les services postaux locaux et leurs filiales ou tout autre service logistique plus attractif pour le client. Les frais de livraison vous sont offerts à partir de 120 euros TTC de commande. Pour un montant inférieur, des frais de livraison seront appliqués pour un montant forfaitaire de 4,50 euro TTC
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison conformément aux dispositions légales (30 jours à compter de la commande) vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du code de la consommation. Si toutefois vous receviez le produit, nous nous occuperons des frais de son réacheminement dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la consommation. Si certains évènements ou phénomènes durables (guerre, émeute, grève, incendie, accident, impossibilité d’être livré…) ne permettent pas au vendeur d’assurer la livraison alors la résolution de la vente sera une cause de cas de force majeure.
En cas d’absence lors d’une livraison, VISAVI-PROTECT ne pourra être tenue responsable du retard de livraison dû à l’indisponibilité du client.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Au niveau des réclamations éventuelles, d’une demande de remboursement ou d’échange, elles devront être effectuées par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du (ou des) produit(s) commercialisé(s) ou des éventuelles modifications des produits provenant d’un fournisseur.
La société ne pourra en outre pas être tenue responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lespritcurseur.com et détails sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VISAVI-PROTECT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelques fins que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient sous forme de logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
VISAVI-PROTECT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, informations qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations transmises sont valables uniquement pour le traitement, l’exécution, la commande et paiement à l’acte d’achat. Les informations seront à la suite détruites après extinction du délai légal du droit de garde des factures, bons de commande conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Droit applicable en cas de litige
Le présent contrat étant soumis au droit et dispositions de la loi française, tout possible litige sera tranché par les seuls tribunaux Français compétents.
Condition s générale de vente rédigée avec l’aide des données contenues dans la lettre d’information de l’express : « Vente en ligne modèle de conditions générales de vente ».